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Héli Sphère, école de pilotage et balade en hélicoptère et ulm près d'Orléans dans le Loiret (45).

 

PREAMBULE :

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société HELI SPHERE 45 et ses clients en vue de la réalisation d’une prestation en ULM 3 Axes et/ou Hélicoptères.

 

HELI SPHERE 45 est une entreprise de droit français, immatriculé au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 504 184 144 avec le numéro de TVA intracommunautaire

FR 16 504 184 144 et ayant son siège social à l’Aéroport du Loiret, 45550 ST DENIS DE L’HOTEL, téléphone 02 38 46 04 32 et adresse Mail : helispheres@aol.com

 

ARTICLE 1er – Délai de rétractation

Le remboursement s'effectuera par chèque

Conformément au code de la consommation applicable à la vente à distance vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours après la date d’achat.

 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté soit par Mail : helispheres@aol.com, soit par courrier simple ou en AR.

Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ci-joint.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Le remboursement s’effectuera par chèque au nom du payeur.

 FORMULAIRE DE RETRACTATION

ARTICLE 2 - PRIX DES PRESTATIONS ET MODALITES DE PAIEMENT

 

L’intégralité du montant de la prestation et demandé avant celle-ci.

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ANNULATIONS DU RENDEZ-VOUS

 

Le client dispose d’un délai de 72 heures pour annuler ou reporter la prestation sauf pour conditions météo. Seul le pilote est décisionnaire sur la faisabilité du vol au vu des conditions météo.

 

La société HELI SPHERE 45, ce réserve le droit d’annuler ou reporter la prestation si les conditions météorologiques sont défavorables ou si les conditions ne permettent pas de garantir la sécurité du vol.

En cas de problèmes techniques et ou visites d’entretiens imposées par le programme constructeur.

En cas de missions urgentes de transport, fret, prises de vues et autres.

 

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DES PARTIES

 

La société HELI SPHERE 45 se chargera d'effectuer toutes les formalités administratives relatives à l’appareil et à son équipage, exigées pour le déroulement normal de la prestation.

 

La société HELI SPHERE 45 ne pourra être tenu responsable des contraintes d’horaires liées au trafic ou créneaux horaires nécessaires à la réalisation de la Prestation.

 

ARTICLE 5 – EMBARQUEMENT

 

Les opérations d'embarquement seront effectuées par les soins et sous la responsabilité la société HELI SPHERE 45, et en conformité avec les indications portées dans les présentes conditions générales.

 

Le personnel de la société HELI SPHERE 45 est habilité à refuser l’embarquement de toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité et/ou pourrais éventuellement mettre en péril le bon déroulement du vol.

 

 

ARTICLE 6 – VIGIPIRATE

 

En cas d’activation du plan Vigipirate, La société HELI SPHERE 45 se réserve le droit de refuser l’embarquement à bord de tout bagage à main et/ou objet impropre au transport compte tenu de son poids, sa dimension, sa configuration, sa nature ou sa fragilité.

 

 

ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES

 

La société HELI SPHERE 45 est amenée à collecter, traiter, transmettre et conserver des données à caractère personnel concernant le Client, telles que son état civil, son adresse, son numéro de passeport ou sa nationalité.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ces données seront traitées de manière strictement confidentielle et ne feront l’objet d’aucune communication de la part la société HELI SPHERE 45, autre que dans les conditions autorisées par la loi. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de toute donnée à caractère personnel le concernant, qu’il peut exercer en contactant la société HELI SPHERE 45 aux coordonnées suivantes :

Aéroport du Loiret 45550 St Denis de l’Hôtel

Mail : helispheres@aol.com

Tél : 02 38 46 04 32

 

ARTICLE 8 - REGLEMENT DES DIFFERENDS

 

Le contrat conclu entre le Client et La société HELI SPHERE 45 est soumis au droit français.

Toute contestation relative à l'exécution des Prestations et/ou à l'interprétation des présentes, à défaut pour les Parties d’avoir trouvé un accord amiable, sera du ressort exclusif des juridictions du siège social du Transporteur.

 


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Conditions générales de ventes

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